Restaurant AL AJAMI
Société L’Alpe d’Huez, Société Anonyme au capital de 45.000 €

Siège social : 1 rue Lincoln – 75008 PARIS
N° de téléphone : 01 42 25 38 44

N° RCS : 572 206 944 RCS PARIS

N° de TVA : FR10 572206944.
Contact :  ajami@live.fr

PDG : Fayez ABOU CHALBAK

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

La société L’Alpe d’Huez (ci-après AJAMI) est un restaurant qui propose la vente de ses plats (solides et liquides), en particulier au travers de son application mobile. Son activité est exercée sous l’enseigne AJAMI. L’application mobile est ouverte à tous les utilisateurs du réseau internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’AJAMI et du client dans le cadre de la vente de produits sur l’application mobile d’AJAMI. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, des produits et services proposés par AJAMI sur son application mobile. Les présentes Conditions Générales de Vente primeront sur tout autre document, sauf accord contraire exprès et écrit d’AJAMI. 

Toute commande passée sur l’application mobile d’AJAMI implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Elles sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux normes en vigueur en France. AJAMI se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis, étant précisé que de telles modifications ne seront applicables qu’aux réservations et aux commandes postérieures. 

Article 2 : Coordonnées de la société

L’application mobile est éditée par la société MOBYVIEW, au capital social de 565 000 euros, dont le siège social est 59 rue de Ponthieu – 75008 Paris, inscrite au registre du Commerce de Paris sous le numéro 499 947 422 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51 499 47422.

Pour contacter AJAMI ou son application mobile, le client peut lui adresser un courriel à l’adresse suivante : ajami@live.fr

Article 3 : Capacité juridique

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité de contracter. 

Article 4 : Produits

Le client ayant passé commande est réputé avoir pris connaissance des détails des ingrédients mentionnés sur l’application mobile. 

AJAMI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client pour la mise à jour de ses produits. Il lui appartient de se renseigner sur ses allergies ou intolérances éventuelles à certains produits (et celles des personnes qui pourraient partager les plats commandés) et de rechercher les traces de ces produits dans l’onglet « allergènes » ou auprès d’AJAMI, qui ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’absence de prise en compte de ces informations par le client lors de son achat. 

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés sur le site sont indicatifs et ne rentrent pas dans le champ contractuel. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

AJAMI se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur son application mobile : elle est susceptible de modifier à tout moment les produits et services qui y sont proposés à la vente, sans être tenue d’en informer au préalable le client. Ces modifications ne concerneraient pas les commandes déjà passées par le client. 

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres présentées par AJAMI sont valables tant qu’elles sont annoncées sur son application mobile et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client en serait averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande serait recalculé, déduction faite du prix des produits manquants. Si la commande était entièrement indisponible, le client serait averti par e-mail ou par téléphone, et ne serait pas débité (ou serait remboursé). En cas d’indisponibilité des produits, que ce soit avant ou après la commande, AJAMI ne pourrait être tenue pour responsable. Elle ne serait redevable d’aucune indemnité, quel que soit l’éventuel préjudice allégué par le client. 

Article 6 : Disponibilité des services

La consultation de l’application mobile est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption du service, quelle qu’en soit la cause, et notamment en cas de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyens, AJAMI ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice physique, matériel ou moral causé au client par l’indisponibilité de l’application mobile et/ou du serveur e-commerce, ou par l’impossibilité de vendre ses produits au travers de son application mobile. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraisons et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis par AJAMI qui fait en sorte de les rendre visibles autant que possible.

Article 7 : Tarifs

Les prix de ventes des services et produits figurant sur l’application mobile sont exprimés en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client est réputé avoir pris connaissance du prix indiqué sur l’application mobile et mentionné dans son panier lors de la commande. Il en accepte la charge. 

AJAMI se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur son application mobile, y compris la possibilité de modifier à tout moment et à sa seule convenance les prix des produits proposés. 

Article 8 : Commande 

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par lui. 

AJAMI confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité d’AJAMI ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente serait considérée comme définitive, hormis les cas d’annulation de la commande par AJAMI, notamment pour indisponibilité des produits. 

AJAMI se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (notamment rupture de stocks, etc..). Le client serait alors remboursé des frais engagés par lui pour cette commande, mais ne pourrait prétendre à aucune indemnisation. 

Article 9 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par AJAMI et indiqués sur son application mobile. 

Le client garantit à AJAMI qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement qui aura servi pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande, passée au travers de l’application mobile. AJAMI ne pourra être tenue pour responsable d’un usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Des pénalités, d’un montant calculé au taux d’intérêt légal majoré de cinq points, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement contractuelle. 

En outre, AJAMI se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une nouvelle commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui lui serait due, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de son application mobile, y compris à l’occasion de commandes antérieures. 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers. Il lui appartient d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. 

Article 10 : Livraison ou retrait des commandes 

Le client a le choix entre une livraison des produits commandés à domicile ou un retrait au restaurant Ajami.

S’il choisit la livraison à domicile, il doit donner son n° de téléphone et indiquer la plage horaire souhaitée (entre 12 h et 22 h 30). Les frais de port, mentionnés sur l’application mobile, sont à sa charge et facturés en même temps que les produits.

S’il opte pour un retrait de sa commande chez Ajami, il doit donner son n° de téléphone et indiquer la plage horaire souhaitée pour le retrait (entre 12 h et 22 h 30).

Article 11 : Modalités des commandes, de livraison ou de retrait des commandes 

Les horaires de commande sont précisés sur l’application mobile. Il n’est pas possible de passer commande que ce soit pour une livraison ou pour un retrait, en dehors de ces horaires de commande. Si une commande était malencontreusement validée par l’application mobile en dehors des horaires qui y sont affichés, AJAMI se réserve le droit de l’annuler et de la rembourser, sans pénalité. 

Pour les livraisons, lesquelles impliquent que l’adresse choisie soit à l’intérieur de la zone prévue pour elles, le client doit indiquer au moyen de l’application mobile l’adresse de livraison, donner son n° de téléphone et mentionner le cas échéant le n° du bâtiment, l’existence d’un digicode ou d’un interphone, l’étage et le n° de porte.

Les retraits chez Ajami se font à la porte du restaurant, 1 rue Lincoln 75008 Paris, pendant les horaires de retrait acceptés. Sans retrait de la commande à la fin du service, la commande ne pourra plus être retirée et son montant ne sera pas remboursé. 

Les délais de livraison comme de retrait, indiqués sur le site, sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement des commandes. AJAMI s’efforce de faire le maximum pour livrer ou mettre à disposition les commandes dans les délais et plages horaires prévus. Cependant, des évènements imprévisibles peuvent amener à des mises à disposition des commandes avancées ou retardées. 

Article 12 : Conservation  

AJAMI livre l’intégralité des produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation jusqu’au retrait par le livreur ou le client. Celui-ci s’engage après ce retrait à assurer la bonne conversation de ses produits (au frais entre 0° et 4°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage ; en cas d’absence de mention de la Date Limite de Consommation, le client doit immédiatement appeler AJAMI pour obtenir cette information. A défaut, cette date sera réputée être celle du jour du retrait. 

AJAMI ne pourra être tenue pour responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou à leur mauvaise conservation après leur retrait. 

Article 13 : Délai de rétractation et retour des produits

En vertu de l’article L221-28-4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. 

Les produits vendus par AJAMI ne seront donc ni repris, ni échangés sauf en cas d’erreur imputable à AJAMI, notamment si le retrait des produits ne correspondait pas à la commande du client. 

Article 14 : Réserve de propriété 

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, AJAMI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, y compris tous frais, taxes et contributions légalement obligatoires. 

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur l’application mobile et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, logos, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur l’application mobile sur tout support présent ou à venir est strictement interdite. 

Article 16 : Signature et preuve

AJAMI œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (par exemple son adresse de messagerie électronique) et/ou son mot de passe, lequel doit être changé régulièrement. A ce titre, AJAMI ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu, ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe, lesquels sont réputés constituer la preuve de son identité et de l’exigibilité du paiement, dès la validation de la commande, a hauteur des sommes correspondantes. AJAMI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de cette commande et entraineront l’exigibilité des sommes mentionnées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AJAMI et de ses partenaires seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. 

Article 17 : Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement relatif à une commande, des agissements contraires aux intérêts d’AJAMI, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte ou de son utilisation, pourront entrainer la suspension de l’accès au service d’AJAMI, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé à AJAMI des dommages-intérêts ou une indemnisation quels qu’ils soient. AJAMI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, y compris si celui-ci utilisait un nouveau compte. 

Pour toute question spécifique, le service client d’AJAMI est accessible par mail à l’adresse suivante : ajami@live.fr

Article 18 : Communication entre le client et AJAMI

En devenant utilisateur de l’application mobile, le client reconnait que les échanges entre AJAMI et lui seront principalement électroniques (par email). 

Il accepte expressément que les factures d’AJAMI lui soient transmises par mail. 

Article 19 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.